Ouverture du marché en France :

Le débat parlementaire débutera le 7 octobre

Selon une dépêche AFP, on apprend que "le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et la régulation des jeux en ligne sera examiné par les députés à partir du 7 octobre".
L'ouverture effective est toujours prévue pour juin 2010, tandis que les modalités concrètes pour dissocier l'offre illégale des sites devenus illégaux restentent floues. "La lutte contre les sites illégaux passera par différents moyens. Dans certains cas, il faudra aller jusqu’au blocage des sites mais l’impossibilité de faire de la publicité et l’interdiction des comparateurs de cotes devraient suffire à assécher l'offre illégale", commentait l'un des responsables du projet de loi dans Libération hier.
Jean-François Vilotte, pressenti pour prendre la présidence de l'Autorité de Régulation du Jeu En Ligne (ARJEL) a par ailleurs estimé qu'une "centaine" d'opérateurs français et étrangers déposeront une demande de licences légales lors de l'ouverture du marché en France.

Dans un entretien accordé à nos confrères de iGaming France, Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en France, confirme - à demi mots - que la loi a pris du retard, mais que la date de juin 2010 est bien "une date butoir" pour sa mise en application.
Le rapporteur précise par ailleurs que la Commission des finances à adopté plusieurs évolutions au texte de loi, notamment sur ce qui concerne la lutte contre les sites de jeu n'ayant pas obtenu de licences, devenus "illégaux" :
"L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) pourrait bénéficier de 'cyber-patrouilleurs' mis à disposition par le Ministère de l’intérieur, et aussi de 'cyber-douaniers' pour renforcer la lutte contre les sites illégaux. Elle pourra également enjoindre aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs d’empêcher l’accès aux sites illégaux et enfin de proposer au Gouvernement le blocage des fonds transitant vers ou à partir d’un opérateur illégal."